Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Éditeur et hébergeur

Virtus Lever est édité par VIRTUS OPERANDI, SAS, SIREN 109 140 053, dont le siège est situé 5 rue Robert Branchard, 95870 Bezons, France. Contact : hello@virtusagents.ai.

Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Virtus Lever, service d'aide à la gestion d'emails, d'agenda et de tâches, accessible sur le web et sur les applications mobiles, ainsi que la souscription des offres payantes. La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions.

3. Compte

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez vérifier votre adresse email pour accéder au service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (voir Supprimer mon compte).

4. Connexion de boîtes mail et traitement par IA

En connectant un compte Gmail, Outlook ou IMAP, vous autorisez Virtus Lever à accéder à vos messages afin de fournir le tri, les suggestions et les autres fonctions du service. Vous pouvez déconnecter une boîte à tout moment. Certaines fonctions utilisent des modèles d'IA ; leurs résultats sont une assistance et peuvent contenir des erreurs : vous restez responsable de vos décisions et de vos envois. Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.

5. Offres et prix

Le service propose une offre gratuite et des offres payantes par abonnement dont le contenu, les limites d'usage et le prix sont présentés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises dans la devise affichée. Toute modification de prix vous est notifiée au moins 30 jours avant de s'appliquer à votre abonnement ; vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

6. Commande et paiement

Lorsque le paiement en ligne est ouvert, l'abonnement est souscrit depuis votre espace, après récapitulatif de l'offre, du prix et de la périodicité, et confirmation expresse de la commande. Le paiement est réalisé par carte bancaire et traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe : nous ne stockons pas vos données de carte. L'abonnement est payable d'avance, mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie, et se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à sa résiliation. Une confirmation de commande et une facture vous sont adressées par email.

Les achats effectués dans les applications iOS ou Android via l'App Store ou Google Play sont facturés et gérés par Apple ou Google selon leurs propres conditions ; leur résiliation s'effectue depuis les réglages d'abonnement de votre magasin d'applications.

7. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), en nous l'indiquant par email à hello@virtusagents.ai. Vous êtes remboursé au plus tard 14 jours après votre demande, par le moyen de paiement utilisé.

Si vous demandez expressément que le service payant commence avant la fin de ce délai, vous restez libre de vous rétracter, mais vous serez redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de votre rétractation (article L221-25).

8. Durée et résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment par email à hello@virtusagents.ai. Lorsque le paiement en ligne est ouvert, la résiliation est également proposée en ligne, depuis votre espace, en quelques clics. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; aucun renouvellement n'est ensuite facturé et votre compte repasse sur l'offre gratuite. Nous vous confirmons la résiliation et sa date d'effet par email.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification sauf urgence ou obligation légale.

9. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illégales, abusives ou portant atteinte aux droits de tiers, ni à tenter d'en contourner les limites techniques ou de sécurité.

10. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. Rien dans les présentes ne limite les droits que vous tenez des dispositions légales impératives, notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

11. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à hello@virtusagents.ai. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; si vous êtes consommateur, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.